Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles à tout moment : excellolab.org/cgu

Elles déterminent les règles d’accès à nos plateformes sur le site Excello et ses sous-domaines, où se trouvent des contenus numériques pédagogiques, ci-après dénommée la plateforme.

En utilisant cette plateforme, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur – enseignant et/ou responsable légal de l’élève mineur – en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

Le responsable du traitement se réserve le droit, à leur seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux présentes “Conditions Générales d’Utilisation”, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.

Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 – USAGE UTILISATEUR, INFORMATIONS PRATIQUES

L’association Excello a pour objet la recherche, le développement et la diffusion des connaissances dans le domaine de l’éducation, particulièrement en matière d’amélioration de l’apprentissage de la lecture et des mathématiques. Excello élabore et fournit des ressources pédagogiques associées, notamment par le recours aux nouvelles technologies. 

1/ Accès aux applications éducative créées par Excello

Les activités sont disponibles en permanence (24/7) :

• Sur les applications mobile d’Excello, disponibles sur les stores Android et Apple pour être jouéee sur une tablette/smartphone Android 5.1+ et iOS 11+. L’usage d’une tablette est recommandé pour une utilisation optimale du service.
• Sur l’application web en utilisant Google Chrome ou Mozilla Firefox sur Windows, Ubuntu et Android et en utilisant Safari sur MacOs et iOs.

L’utilisation de l’application peut se faire par un enseignant qui crée un compte pour sa classe, ou par un tuteur légal qui crée un compte pour son enfant.

Une fois l’application installée, l’usage d’internet n’est pas obligatoire. Certaines fonctionnalités seront en revanche désactivées : transcription de la voix en texte et reconnaissance manuscrite.

Dans le cas où l’application est utilisée hors ligne (sans internet), les traces d’apprentissage (résultats des exercices) sont sauvegardées sur l’appareil et ne seront envoyées sur la plateforme qu’une fois le retour d’une connexion à l’internet.

2/ Accès aux plateformes créées par Excello

Pour une première utilisation de nos plateformes, il faudra :

Créer un compte adulte (gardien d’enfant/enseignant).

Retrouver toutes les informations collectés dans notre politique de confidentialité.

3/ Assistance technique

En cas d’incident technique sur l’application ou la plateforme, privilégiez l’envoi d’un message au : contact@excellolab.org

Nos équipes mettront tout en œuvre pour vous répondre et résoudre les incidents dans les plus brefs délais.

4/ Matériel utilisé

L’appareil utilisé devra répondre aux caractéristiques suivantes pour assurer une bonne utilisation des applications Excello :

Minimum :
Système : PC Android IOS (Chrome, Firefox, Safari >= 13)
Processeur : 4 coeurs 1.4 GHz
Mémoire : 2 GB RAM

Recommandé, pour un rendu optimal :
Système : PC Android IOS (Chrome, Firefox, Safari >= 14)
Processeur : 4 coeurs 2 GHz
Mémoire : 2 GB RAM

ARTICLE 2 – LICENCE D’UTILISATION

L’accès à la présente Plateforme vous confère un droit d’usage de celle-ci à titre non exclusif, privé et/ou collectif.

Votre usage de la Plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’ensemble des contenus édités sur la Plateforme, incluant à titre non limitatif : les textes, les photographies, les illustrations, les graphismes, les infographies, les cartes, les vidéogrammes, les musiques, les icônes, les logiciels, ci-après dénommés « les Contenus », sont sous une license CC BY-SA 4.0 .

En application de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Nous vous rappelons également que la violation des droits d’auteur constitue un délit de contrefaçon puni en France de trois ans d’emprisonnement et de 300. 000 euros d’amende.

De même, le Code de la propriété intellectuelle punit de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à la disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, du titulaire des droits.

ARTICLE 3 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de la Plateforme  par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser cette Plateforme. Par usage, il convient d’entendre tout usage de la Plateforme quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

Les mineurs sont admis à accéder à la Plateforme, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques par lesquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur la Plateforme au moment de l’inscription.
 
Les éditeurs de la Plateforme s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de la Plateforme.

ARTICLE 4 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Les règles applicables à l’usage de la Plateforme et à tous les contenus et informations qu’elle comporte sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit et les usages en vigueur.