PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD et loi Informatique et libertés)

Excello, en qualité de responsable de traitement et dans le cadre de son activité, est amené à traiter des données personnelles vous concernant. Excello accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente politique de confidentialité respecte les dispositions applicables en vigueur, notamment la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ou « RGPD« .

Conformément à ses obligations légales, et afin de veiller à la bonne application de ces règles, Excello maintient un registre des données.

La présente Politique de protection des données personnelles pourra être mise à jour sur le site excellolab.org. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
La politique de confidentialité s’applique au service Excello lors de l’utilisation de nos applications par les élèves et de l’utilisation de la plateforme par les enseignants et le ou les gardiens de l’enfant.
 
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du service Excello :
– Quelles données nous collectons, en considérant comme données à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » ;
– A quelles fins ces données sont collectées (finalité) ;
– Avec qui nous partageons ces données ;
– Combien de temps et où nous conservons ces données ;
– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– Quels sont les droits des Utilisateurs concernant leurs données ;
– La politique du site en matière de « cookies » ;
– Justification des traitements (Licéité des traitements).

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions générales d’Utilisation définies par le responsable du traitement.

1. Quelles données collectons-nous ?

Selon les services fournis par Excello que vous utilisez, nous recueillons et sommes responsables du traitement des types de données suivants :

  • Données d’identification des utilisateurs (majeurs) : Prénom ou Pseudo/Login, Classe, Mail, Département.
  • Données d’identification des utilisateurs (mineurs) : Prénom ou Pseudo/Login, Classe, liaison avec un.e enseignant.e éventuellement.
  • Données d’identification des enseignants : Nom, Prénom, Département, Type d’école (REP, non REP), Mail
  • Données du navigateur et de la connexion

Ces données sont collectées lorsque les utilisateurs procèdent à la création d’un compte sur excellolab.org (ou tout chemin issu de ce site).

Données collectées par Excello sur nos applications et plateformes

Données d’utilisateur et d’activité :

  • Pseudo de l’Utilisateur.
  • Données vocales des élèves (anonymisées, non liées à des données d’identification).
  • Verb, Result.success, Result.duration, Object.
  • Code classe, Nom et Identifiant de l’activité, Nom et Identifiant de l’exercice.
  • Binôme, Membres et Identifiant de l’équipe.
  • Réponse, Mode de réponse, d’affichage et de jeu.
  • Identifiant de l’assignation, Hid.

Données de progression et d’interaction :

  • Dates de session, Session d’un exercice, Session d’un parcours.
  • Type, Étape et Identifiant du parcours.
  • Compétences, Prérequis et Erreurs types de l’exercice.
  • Pourcentage de bonnes et mauvaises réponses.
  • Durée de l’activité, Contrôle à distance.
  • Fin de parcours automatique pour le mode bilan, Holo.

Données complémentaires :

  • Interactions avec le contenu : tentatives par exercice, vidéos visionnées, quiz complétés, temps passé.
  • Données de feedback : commentaires ou évaluations des utilisateurs.
  • Paramètres de personnalisation : niveau de difficulté, thèmes visuels, langues.
  • Données techniques : type d’appareil, système d’exploitation, version du navigateur, résolution d’écran.
  • Historique de connexion : dates et heures de connexion et de déconnexion.
  • Interactions avec les notifications : ouvertures, clics.
  • Cette liste vise à offrir une transparence complète sur les types de données collectées et traitées par Excello pour enrichir l’expérience éducative et garantir une utilisation efficace et sécurisée de notre plateforme.

Ces données sont collectées lorsque les élèves procèdent à des activités sur l’application ou notre plateforme.
Ces données sont susceptibles d’évoluer pour les nécessités du bon fonctionnement du projet et du produit.

2. A quelles fins sont collectées ces donnés

Le traitement de données à caractère personnel concernant les utilisateurs, à savoir des parents, mineurs et des enseignants, consistent en la collecte et le stockage d’informations concernant leur utilisation du service Excello et des outils développés par Excello. Ces informations sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Produire des statistiques pour les parents et les enseignants : suivi des résultats des enfants/élèves, propositions de groupes et de parcours adaptatifs
  • Gérer les réclamations et les demandes des familles et des enseignants.
  • Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
  • Gérer la sécurité de la plateforme pour éviter tout SPAM et abus

3. Limitation et pertinence

Nous nous engageons à limiter nos collectes aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions assurer les services d’Excello de manière qualitative.

4. Avec qui partageons nous ces données ?

Afin d’assurer la meilleure qualité de service possible, nous sommes conduits à communiquer les données collectées à différents destinataires dûment habilités à cet effet, à savoir :

  • Nos services internes : administrateurs techniques et fonctionnels impliqués dans le développement, l’amélioration et la maintenance des produits Excello.
  • Les parents/enseignants utilisateurs du services pour leurs propres données et pour les données concernant les enfants/élèves dont ils ont la responsabilité.
  • Les mineurs utilisateurs du service, pour leurs propres données concernant leurs activités, scores, progressions.
  • Nos sous-traitants :
    • Microsoft Azure pour la transcription des flux audios en texte. Ce sous-traitant est central pour la solution, il permet la transcription de la voix en texte.
    • AWS pour l’hébergement des serveurs. Ces sous-traitants sont centraux pour la solution, ils permettent l’hébergement des serveurs, le stockage et les calculs.
    • WordPress, site-web
    • WPForms, outil d’emailing pour les sites excello.org.
    • Zoom, outil de visioconférence permettant d’organiser webinaires, pour que les participants du projet puissent échanger. Ce sous-traitant relève d’un service d’accompagnement.

Le responsable du traitement garantit que ses sous-traitants sont conformes au RGPD et qu’aucun transfert hors de l’Union européenne ne sera fait des données à caractère personnel.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées dans nos bases pour la durée nécessaire au traitement envisagé. Au-delà de cette durée, les données sont détruites ou archivées selon la législation en vigueur.
Pour plus de détails sur ces durées, nous mettons à votre disposition ci-dessous un tableau synthétique :

Type de donnéesDurée de conservation
Données d’identifications liées au comptes (parents, enseignants, mineurs)1 an après la dernière connexion
Données d’activités, historiques des utilisateurs rendu anonymeNon applicable : ces données sont anonymisées. En tant que fondation de recherche, nous maintenons une base de données sur l’utilisation de notre matériel qui a été rendu anonyme. Cette base de données est utilisée à des fins de recherche.
Données d’activités, historiques de l’élève1 an après la dernière connexion
Données vocalesNon applicable : ces données sont anonymisées
Données du navigateur et de la connexion30 jours après la génération de la donnée

6. Quels sont vos droits sur les données vous concernant ?

Vous disposez sur vos données à caractère personnel d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement.

On peut demander l’accès à l’information ou l’effacement des données collectées pour l’enfant dont il est responsable en transférant la demande et en s’adressant à : contact@excellolab.org.

Comprendre vos droits informatique et libertés : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

7. Mineurs

Conformément à la version révisée de la Loi informatique et libertés, transposant en droit français les exigences du RGPD et fixant la « majorité numérique » à 15 ans, et afin de protéger les données à caractère personnel et la vie privée des mineurs, nous demandons pour toute inscription d’un enfant de moins de 15 ans le consentement de la personne détenant l’autorité parentale à la collecte de l’ensemble des données le concernant, à savoir son utilisation des applications et des plateformes d’Excello, notamment les actions réalisées et leurs enregistrements vocaux.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données à caractère personnel que vous nous confiez, et des risques présentés par leurs traitements– afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À cette fin, nous mettons en place des mesures techniques telles que des pare-feux ; des mesures organisationnelles avec un système d’identifiant et de mot de passe uniques pour chacun de nos collaborateurs, internes ou externes ; des moyens de protection physique ; etc.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

9. Cookies et traceurs

Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies installés dans votre machine à des fins de maintien de votre connexion au service Excello, d’une part, et de statistiques, d’autre part.

Les cookies sont les suivants :

pages consultées, recherches sur le site, téléchargements, provenances géographiques, périphériques, navigateur, horodatage, ID utilisateur

Ils correspondent aux mesures strictement nécessaires pour la bonne administration du site.
 

10. Conditions de modification de la politique se confidentialité

Le responsable du traitement se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui sont apportés.

11. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte